2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 14/10/24
- Logement
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 14/10/24
- Logement
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Habitat - Parc public - Aide à la production de logement sociaux
- Commission permanente du 14/10/24
- Logement
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Indemnisation des préjudices en application du régime de responsabilité civile du Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Informations sur les achats du Département au 1er semestre 2024 - Périmètre de compétences du Président
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24