2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Espaces naturels sensibles bénéficiant du régime forestier avec l'Office national des forêts - Inscription des coupes forestières 2025 sur la forêt de la Corbière
- Commission permanente du 14/10/24
- Environnement
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Publiée le 17/10/24Fichier partagé de la demande locative sociale - Charte déontologique interrégionale et accord relatif au règlement général sur la protection des données
- Commission permanente du 14/10/24
- Logement
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Publiée le 17/10/24Fonds de formation des espaces sociaux communs rennais
- Commission permanente du 14/10/24
- Actions sociales diverses
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Publiée le 17/10/24Fonds de solidarité pour le logement - Adaptations du règlement intérieur relatives aux aspects organisationnels de reprise de gestion internalisée
- Commission permanente du 14/10/24
- Insertion
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Publiée le 17/10/24Fonds de solidarité territoriale - Demande de prorogation de délai
- Commission permanente du 14/10/24
- Aménagement et développement des territoires
Formation des élu.es
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 17/10/24