2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Equipements sportifs
- Commission permanente du 08/04/24
- Sport
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Transitions énergétiques
- Commission permanente du 08/04/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Contribution au développement de l'emploi - Territoires zéro chômeur de longue durée
- Commission permanente du 08/04/24
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention d'objectifs et de moyens entre le Département et Néotoa - Avenant n° 1
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention d'occupation temporaire des locaux du sémaphore de la pointe du Grouin pour l'été 2024 au bénéfice de la ville de Cancale
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention de mandat d’assistance aux petites communes du Département d’Ille-et-Vilaine – Année 2024
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24