2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Cession d'un délaissé sur la commune de Étrelles
- Commission permanente du 08/04/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Cessions foncières - Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Collège Georges Brassens Le Rheu - Restauration provisoire pendant la restructuration de la demi-pension
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Collèges en action
- Commission permanente du 08/04/24
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Construction d'un centre d’incendie et de secours sur la commune de Retiers - Avenant n° 5 à la convention de mandat et avenant n° 2 au marché du lot électricité
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Environnement
- Commission permanente du 08/04/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24