3139 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Infrastructure vélo
- Commission permanente du 20/01/25
- Environnement
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Publiée le 22/01/25Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Equipements sportifs
- Commission permanente du 20/01/25
- Sport
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Publiée le 22/01/25Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Habitat
- Commission permanente du 20/01/25
- Logement
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Publiée le 22/01/25Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Social - Enfance famille
- Commission permanente du 20/01/25
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 22/01/25Convention avec la CPAM relative à l'accueil social inconditionnel de proximité et au traitement des situations individuelles d'accès aux droits et aux prestations
- Commission permanente du 20/01/25
- Actions sociales diverses
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Publiée le 22/01/25Convention d'accès au bouquet de services numériques Megalis Bretagne 2025 - 2029
- Commission permanente du 20/01/25
- Aménagement numérique du territoire
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Publiée le 22/01/25