2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Formation des élu.es
- Commission permanente du 13/05/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Fourniture d'enrobés hydrocarbonés à chaud pour des travaux de voirie réalisés par le service travaux pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 13/05/24
- Mobilités
Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 13/05/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 13/05/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 13/05/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Hypothèque conventionnelle
- Commission permanente du 13/05/24
- Personnes âgées