2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Voeu relatif à la contribution des collectivités au redressement des finances de l'Etat
- Assemblée départementale du 07/11/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Intervention(s)
Publiée le 19/11/24Voeu relatif à la pérennisation de l'accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active
- Assemblée départementale du 07/11/24
- Insertion
Accéder RéduirePubliée le 19/11/24Voeu relatif à la suppression des crédits de l'Etat dédiés à la rénovation du logement social et à la politique du soutien au logement social
- Assemblée départementale du 07/11/24
- Logement
Accéder RéduirePubliée le 19/11/24Voeu relatif au complément de financement des Conseils départementaux au titre de la compensation de l'allocation personnalisée d'autonomie dit « Geste 24 »
- Assemblée départementale du 07/11/24
- Personnes âgées
Accéder RéduirePubliée le 19/11/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Couesnon Marches de Bretagne - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 14/10/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 17/10/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Montfort Communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 14/10/24
- Aménagement et développement des territoires
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24