3139 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Création du syndicat mixte loi solidarité et renouvellement urbain Bretagne Mobilités
- Commission permanente du 20/01/25
- Mobilités
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 22/01/25Dispositif Solidarité Mayotte
- Commission permanente du 20/01/25
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 22/01/25Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 20/01/25
- Environnement
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 22/01/25Espaces naturels sensibles labellisés - Subventions
- Commission permanente du 20/01/25
- Environnement
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 22/01/25Fonds de soutien aux projets locaux - Annulation d'un dossier de subvention pour la commune de Saint-Méen-le-Grand
- Commission permanente du 20/01/25
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de soutien aux projets locaux - Annulation d'une subvention pour la commune de Trans-la-Forêt
- Commission permanente du 20/01/25
- Aménagement et développement des territoires
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 22/01/25