3139 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Tourisme
- Commission permanente du 24/02/25
- Tourisme
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Publiée le 10/03/25Convention de mise à disposition par France Travail d'outils et services numériques et d'échange de données
- Commission permanente du 24/02/25
- Insertion
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Publiée le 10/03/25Convention de partenariat Ouest-France et les Aînés
- Commission permanente du 24/02/25
- Culture
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Publiée le 10/03/25Convention-type section d'accueil d'établissements et services d'accompagnement par le travail
- Commission permanente du 24/02/25
- Personnes handicapées
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Publiée le 10/03/25Conventionnement avec l'association EHOP
- Commission permanente du 24/02/25
- Ressources humaines
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Publiée le 10/03/25Dynamisation des centres-bourgs par l’habitat et amélioration accès aux services - Demande de prorogation de délai
- Commission permanente du 24/02/25
- Aménagement et développement des territoires