2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
Habitat - Appel à projets 2024 pour la réhabilitation thermique du parc locatif social public
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
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Publiée le 20/11/24Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
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Publiée le 20/11/24Habitat - Parc public - Avenant n° 2-2024 à la convention de délégation de compétence relatif aux objectifs et moyens pour l'année 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
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Publiée le 20/11/24Inclusion d'enfants à besoins particuliers
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 20/11/24Indemnisation des préjudices en application du régime de responsabilité civile du Département
- Commission permanente du 18/11/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 20/11/24