2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention de partenariat avec l'Agence départementale d'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine - Année 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Convention de partenariat avec l'association l'EPOK - Année 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Convention relative à l'accueil des enseignants référents dans les établissements scolaires du département
- Commission permanente du 10/06/24
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Convention relative aux aides régionalisées hors système intégré de gestion et de contrôle - Cofinancement Feader - Plan stratégique national 2023-2027
- Commission permanente du 10/06/24
- Agriculture
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Désaffectation, déclassement et cession de l'ancien collège Mathurin Méheut de Melesse
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24