2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Lecture publique - Convention entre le Département d'Ille-et-Vilaine et Redon Agglomération
- Commission permanente du 18/11/24
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24Lecture publique - Convention entre le Département d'Ille-et-Vilaine et Vallons de Haute-Bretagne Communauté
- Commission permanente du 18/11/24
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24Lecture publique - Convention entre le Département d’Ille-et-Vilaine et la Communauté de communes de Couesnon-Marches de Bretagne
- Commission permanente du 18/11/24
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24Lecture publique - Convention entre le département d’Ille-et-Vilaine et la Communauté de communes de Liffré Cormier Communauté
- Commission permanente du 18/11/24
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24Ligne ferroviaire de Rennes à Châteaubriant - Financement de l'étude d'opportunité de modernisation et des études préliminaires de relèvement de la vitesse
- Commission permanente du 18/11/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24Logements de fonction dans les collèges publics du Département
- Commission permanente du 18/11/24
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24