2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 10/06/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 10/06/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Indemnisation des préjudices en application du régime de la responsabilité civile du Département
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Infrastructures de mobilité - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 10/06/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Locaux d'hébergement des mineurs non accompagnés rue Guillaudot à Rennes - Avenant au marché de travaux
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24