À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
478 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-043
Arrêté portant extension non importante d'une place d'hébergement temporaire au sein de l'EANM Siloë-Béthanie sur les sites de Coësmes et Domalain
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-042
Arrêté portant extension de 2 places de l'autorisation du Foyer l'Orgerie EAM situé à Vern-sur-Seiche
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2023-005
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation. Règlementation de la priorité aux intersections de la RD 178 au PR 36 + 837
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2023-052
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Vitré
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-053
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Saint-Malo
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ2023-054
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Fougères
Délégations de signatures des agents