À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2023-015
Arrêtés relatifs à l'attribution d'aides exceptionnelles pour les établissements et services de l'aide sociale à l'enfance
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2023-016
Arrêté d'attribution exceptionnelle d'une enveloppe à la maison d'enfants à caractère social KER GOAT
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2023-017
Arrêté relatif au financement de la revalorisation du point d'indice pour les salariés des établissements et services de l'aide sociale à l'enfance
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2023-059
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-060
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Rennes
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-061
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services de la délégation générale à la transformation
Délégations de signatures des agents