À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
478 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-062
Arrêté donnant délégation de signature à Franck PERINET directeur général des services
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PTSP-2023-035
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 452 - Communes de Pipriac et Bruc-sur-Aff
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2023-045
Arrêté modificatif de dotation globale - Association Le Temps du Regard à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-046
Arrêté de tarification - Association Le temps du Regard à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2023-004
Arrêté portant modification de la composition du Comité social territorial des services du Département
Instances paritairesArrêté n°PSH-2023-044
Arrêté de dotation globale modificatif Association Le Temps du Regard à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux