2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
4ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de la communauté de communes Côte d'Emeraude - Programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 26/08/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 30/08/244ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de la communauté de communes de la Bretagne romantique - Programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 26/08/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 30/08/24Accompagnement d’aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d’Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 26/08/24
- Mobilités
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Publiée le 30/08/24Accord-cadre d'aménagement intérieur et extérieur de véhicules utilitaires
- Commission permanente du 26/08/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accréditation Erasmus plus du Département pour soutenir la mobilité des élèves de collèges en Europe
- Commission permanente du 26/08/24
- Coopération et solidarité internationales
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Publiée le 30/08/24Achats sur projets - Lecture publique
- Commission permanente du 26/08/24
- Culture
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Publiée le 30/08/24