2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Voyages éducatifs organisés par les collèges en 2023-2024 - Aides aux élèves boursiers
- Commission permanente du 16/09/24
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 20/09/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de la communauté de communes du pays de Dol - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 26/08/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban - Approbation programmation d’investissement 2024
- Commission permanente du 26/08/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Saint-Malo Agglomération - Approbation de la programmation investissement 2024
- Commission permanente du 26/08/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Vitré communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 26/08/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/244ème génération du contrat départemental de solidarité territoriale de Brocéliande Communauté - Approbation de la programmation d’investissement 2024
- Commission permanente du 26/08/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/24