2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de LANDAL - Extension du périmètre
- Commission permanente du 26/08/24
- Environnement
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Publiée le 30/08/24Attribution d'une subvention à l'association Fondation du patrimoine - Patrimoine et archives
- Commission permanente du 26/08/24
- Culture
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Publiée le 30/08/24Attribution de subventions dans le cadre du budget participatif - Culture
- Commission permanente du 26/08/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 30/08/24Avenant à la convention annuelle d’objectifs et de moyens 2024 pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion et du contrat à durée déterminée d'insertion
- Commission permanente du 26/08/24
- Insertion
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Publiée le 30/08/24Avenants à deux conventions d'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
- Commission permanente du 26/08/24
- Logement
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Publiée le 30/08/24Avenants sur les trois lots du marché de nettoiement des locaux
- Commission permanente du 26/08/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté