2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Ouverture
- Assemblée départementale du 23/09/21
Accéder RéduireRapporteur.e
Intervention(s)
- Pierre Breteau
- Jean-Luc Chenut
- Ludovic Coulombel
- Marion Le Frène
- Franck Pichot
Publiée le 16/11/21Règlement intérieur du Conseil départemental
- Assemblée départementale du 23/09/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 16/11/21Remises gracieuses de dettes
- Assemblée départementale du 23/09/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 16/11/21Vœu relatif à la santé au travail des agents territoriaux dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 23/09/21
Accéder RéduirePubliée le 16/11/21Ajustement des autorisations de programme portant sur des opérations sur bâtiments
- Assemblée départementale du 22/07/21
Accéder RéduirePubliée le 27/07/21Composition et compétences des commissions intérieures du Conseil départemental
- Assemblée départementale du 22/07/21
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 27/07/21