2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Admissions en non-valeur et créances éteintes
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 07/07/22Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget principal, budget annexe gestion locative bâtiments biotechnologies et budget annexe biodiversité et paysages
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Budget participatif - Gouvernance et désignation des membres de la commission élu.es
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Centre de vaccination Robert Poirier - Convention financière entre le Département et le Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Sécurité
Publiée le 07/07/22Compte administratif 2021
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Intervention(s)
- Pierre Breteau
- Jean-Luc Chenut
- Nicolas Perrin
- Louis Pautrel
Publiée le 07/07/22Compte de gestion 2021
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 07/07/22