2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Politique de soutien aux territoires - dynamisation des centres-bourgs - prorogation du délai de caducité d'une subvention attribuée à la commune de Bourg-des-Comptes
- Commission permanente du 29/08/22
- Logement
Projet de coopération Ille-et-Vilaine - Outaouais - Innover par l’économie sociale et solidaire pour dynamiser les territoires
- Commission permanente du 29/08/22
- Economie sociale et solidaire
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 01/09/22RD 48 - Liaison Bourg-des-Comptes - Crevin (RN 137) - Requalification de la voie et création d'une voie douce - Demande administrative d'autorisation de défrichement
- Commission permanente du 29/08/22
- Mobilités
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 01/09/22RD 82 - Amélioration de la sécurité routière et desserte d'une zone d'activité communautaire sur la commune de Melesse
- Commission permanente du 29/08/22
- Mobilités
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 01/09/22Réalisation d'une piste cyclable entre St Sauveur-des-Landes et Romagné - Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire - Suite à donner
- Commission permanente du 29/08/22
- Mobilités
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 01/09/22Recrutement d'agent.es contractuel.les
- Commission permanente du 29/08/22
- Ressources humaines