2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Observatoire de l'environnement en Bretagne - Modification de la convention constitutive
- Commission permanente du 29/08/22
- Environnement
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 01/09/22Participation au titre du Fonds d'action sociale territorialisé (FAST) pour le soutien aux actions collectives (enfance) menées sur Rennes
- Commission permanente du 29/08/22
- Famille, Enfance, Prévention
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 01/09/22Plan de relance - Convention de partenariat avec la fondation Breizh Biodiv
- Commission permanente du 29/08/22
- Environnement
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 01/09/22Politique de la ville - Contrat de ville Redon 2015-2022 - Appel à projets 2022 - deuxième tranche
- Commission permanente du 29/08/22
- Insertion
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 01/09/22Politique de l’eau et des milieux aquatiques - Demande de prorogation
- Commission permanente du 29/08/22
- Environnement
Politique de soutien aux territoires - Dynamisation des centres-bourgs - Annulation d'une subvention attribuée à la commune de Sainte-Marie
- Commission permanente du 29/08/22
- Logement