2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 29/08/22
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Investissement dans le domaine social et médico-social - Politique en faveur des personnes âgées
- Commission permanente du 29/08/22
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Maintenance des installations sur l'ensemble des bâtiments gérés par le Département d'Ille-et- Vilaine - Avenant 6
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Mandats spéciaux
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Manifestations sportives de haut niveau
- Commission permanente du 29/08/22
- Sport
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Modification du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et des jurys de concours
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22