2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de Mondevert
- Commission permanente du 26/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 30/09/22Cession de surplus à Trémeheuc et Saint-Père-Marc-en-Poulet
- Commission permanente du 26/09/22
- Mobilités
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 30/09/22Cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 30/09/22Compensation des mesures salariales dites « Laforcade » dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap relevant de la compétence départementale
- Commission permanente du 26/09/22
- Personnes handicapées
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 30/09/22Conseil en architecture et urbanisme CAU35
- Commission permanente du 26/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 30/09/22Construction extension du Centre départemental d'action sociale à Dol-de-Bretagne - Avenant n° 2 au marché N20190092 - Lot n° 6 et avenant n° 5 au marché N20190094 - Lot n° 8
- Commission permanente du 26/09/22
- Actions sociales diverses
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 30/09/22