2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Appel à projets Collèges en action
- Commission permanente du 26/09/22
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 30/09/22Avenant 2 de la convention Action Coeur de Ville de Vitré pour y intégrer les communes Petites Villes de Demain de Châtillon-en-Vendelais - La Guerche-de-Bretagne et Etrelles
- Commission permanente du 26/09/22
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 30/09/22Avenant 4 au marché 20210763 - Lot 2 nettoiement des locaux - ATALIAN Propreté Ouest
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Avenant 4 au marché assurance responsabilité et risques annexes
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de Baguer-Morvan
- Commission permanente du 26/09/22
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 30/09/22Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de La Richardais
- Commission permanente du 26/09/22
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 30/09/22