3139 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires

  • Prévention des addictions des mineurs pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance - Poursuite du soutien de la Caisse primaire d’assurance maladie

    • Commission permanente du 20/01/25
    • Famille, Enfance, Prévention

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    annexe.pdf (9.14 Mo)
    Publiée le 22/01/25
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  • Prorogation des dates de caducité pour deux projets à Janzé - Appel à dossier pour la dynamisation des centres-bourgs

    • Commission permanente du 20/01/25
    • Aménagement et développement des territoires

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    Rapporteur.e

    Publiée le 22/01/25
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  • RD101-RN157 Carrefour giratoire à Servon-sur-Vilaine - Attribution d'un marché travaux - Convention cofinancement avec la commune et Pays de Châteaugiron Communauté

    • Commission permanente du 20/01/25
    • Mobilités

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    annexe.pdf (2.22 Mo)

    Rapporteur.e

    Publiée le 22/01/25
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  • RD463 - Projet de création de piste cyclable à haut niveau de service et sécurisation de la section courante entre Domloup et Chantepie - Enquête préalable à la DUP

    • Commission permanente du 20/01/25
    • Mobilités

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    annexe.pdf (1.98 Mo)

    Rapporteur.e

    Publiée le 22/01/25
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  • Réalisation d'études et de comptages du trafic routier et cyclable - Modification du montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande

    • Commission permanente du 20/01/25
    • Mobilités

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    Rapporteur.e

    Publiée le 22/01/25
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  • Recrutements d'agent.es contractuel.les

    • Commission permanente du 20/01/25
    • Ressources humaines

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    Rapporteur.e

    Publiée le 22/01/25
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