2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Bâtiments polyvalents et aménagement
- Commission permanente du 14/10/24
- Aménagement et développement des territoires
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Equipements sportifs
- Commission permanente du 14/10/24
- Sport
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Jeunesse
- Commission permanente du 14/10/24
- Jeunesse
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Convention cadre portant sur les bâtiments du Département destinés à être mis à disposition du Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Convention cadre relative aux missions mutualisées entre les lycées et les collèges dans les cités scolaires mixtes d’Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 14/10/24
- Enseignement 2nd degré
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24Convention d'occupation du domaine public au profit de la société Orange pour l'exploitation d'équipements techniques de télécommunications
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduireRapporteur.e
Publiée le 17/10/24