2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrat départemental de solidarité territoriale 2023 - 2028 de Montfort Communauté - Actualisation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 14/10/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 17/10/24Contrat départemental de territoire - Prorogation du délai de caducité - Couesnon Marches de Bretagne
- Commission permanente du 14/10/24
- Aménagement et développement des territoires
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Environnement
- Commission permanente du 14/10/24
- Environnement
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Publiée le 17/10/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Social - Enfance famille
- Commission permanente du 14/10/24
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 17/10/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Social - Personnes âgées
- Commission permanente du 14/10/24
- Personnes âgées
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Publiée le 17/10/24Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Infrastructure vélo
- Commission permanente du 14/10/24
- Environnement
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Publiée le 17/10/24