3139 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Habitat - Parc public - Aide à la production de logement sociaux
- Commission permanente du 20/01/25
- Logement
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Publiée le 22/01/25Indemnisation des préjudices en application du régime de responsabilité civile du Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 20/01/25
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 22/01/25Infrastructures de mobilité - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 20/01/25
- Mobilités
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Publiée le 22/01/25Lecture publique - Convention entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la Communauté de communes de la Bretagne romantique
- Commission permanente du 20/01/25
- Culture
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Publiée le 22/01/25Lecture publique - Convention entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
- Commission permanente du 20/01/25
- Culture
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Publiée le 22/01/25Lecture publique - Convention entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné
- Commission permanente du 20/01/25
- Culture
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Publiée le 22/01/25