3139 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Habitat - Parc public - Aide à la production de logements sociaux
- Commission permanente du 24/02/25
- Logement
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Publiée le 10/03/25Indemnisation des préjudices en application du régime de responsabilité civile du Département
- Commission permanente du 24/02/25
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 10/03/25Index d’égalité professionnelle femmes-hommes de la collectivité 2024
- Commission permanente du 24/02/25
- Ressources humaines
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Publiée le 10/03/25Infrastructures de mobilité - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 24/02/25
- Mobilités
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Publiée le 10/03/25Liaison cyclable Montreuil-le-Gast Melesse Saint-Grégoire - Concertation proposée en parallèle des études d'aménagement
- Commission permanente du 24/02/25
- Mobilités
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Publiée le 10/03/25Location d'un atelier d'enduits superficiels composite des fibres de verre - émulsion avec opérateurs pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 24/02/25
- Mobilités