2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Plan bois énergie
- Commission permanente du 18/11/24
- Agriculture
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Publiée le 20/11/24Plan de prévention du bruit dans l'environnement - Convention de financement des travaux d’aménagement
- Commission permanente du 18/11/24
- Mobilités
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Publiée le 20/11/24Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Adaptation portée au plan des communes de Saint-Aubin-du-Cormier et Bréal-sous-Monfort
- Commission permanente du 18/11/24
- Environnement
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Publiée le 20/11/24Politique eau et milieux aquatiques - Subventions 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Environnement
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Publiée le 20/11/24Prestations réglementaires et repérages d'amiante de plomb et hydrocarbures aromatiques polycliniques - Augmentation du montant maximum de l'accord-cadre
- Commission permanente du 18/11/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Protocole transactionnel en faveur de l'association pour l'action sociale et éducative
- Commission permanente du 18/11/24
- Insertion
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Publiée le 20/11/24