2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Mission de surveillance à cheval des espaces naturels sensibles du littoral durant l'été 2024 - Opération écogardes
- Commission permanente du 10/06/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Participation du Département d'Ille-et-Vilaine au nouveau programme national de renouvellement urbain de Rennes Métropole
- Commission permanente du 10/06/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Participation financière des services référents de l'accueil familial social
- Commission permanente du 10/06/24
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Participation financière du Département d’Ille-et-Vilaine à l’étude de sécurité routière menée par le CEREMA avec la Ville de Redon
- Commission permanente du 10/06/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Politique eau et milieux aquatiques - Attribution des subventions 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24Portage foncier
- Commission permanente du 10/06/24
- Agriculture
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24