À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
Espaces naturels sensibles labellisés
- Commission permanente du 26/08/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/24
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de LANDAL - Extension du périmètre
- Commission permanente du 26/08/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/24
Intégration du site de la Balusais au réseau des espaces naturels sensibles
- Commission permanente du 26/08/24
- Environnement
Politique eau et milieux aquatiques - Convention avec l'établissement public territorial de bassin de Vilaine - Commune de Saint-Just
- Commission permanente du 26/08/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/24
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Mobilité
- Commission permanente du 26/08/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/24
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Environnement
- Commission permanente du 08/07/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Transitions énergétiques
- Commission permanente du 08/07/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24
Assistance technique aux collectivités - Assainissement - Convention 2025-2027
- Commission permanente du 08/07/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Adaptations Saint-M'Hervé - Bain-de-Bretagne - Tresboeuf - Erbrée - Saint-Marc-le-Blanc
- Commission permanente du 08/07/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24
Politique eau et milieux aquatiques - Renouvellement de la convention avec l'établissement territorial du bassin de la Sèvre Nantaise - Outil Sysma
- Commission permanente du 08/07/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24