À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et régularisation foncière à Bain-de-Bretagne
- Commission permanente du 08/07/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24
Espaces naturels sensibles labellisés
- Commission permanente du 08/07/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24
Convention pluriannuelle de partenariat avec l'office national des forêts pour l'entretien et l'ouverture des sentiers d'intérêt départemental
- Commission permanente du 08/07/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24
Espaces naturels sensibles labellisés
- Commission permanente du 10/06/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Politique eau et milieux aquatiques - Attribution des subventions 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Acquisitions foncières de petites parcelles destinées à faciliter les aménagements fonciers à visée environnementale
- Commission permanente du 10/06/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Mobilité durable
- Commission permanente du 10/06/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
- Commission permanente du 10/06/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Environnement 2
- Commission permanente du 10/06/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Espaces naturels sensibles - Délégation de maitrise d'ouvrage avec ENEDIS pour l'effacement d'une ligne électrique sur le site de Lormandière à Chartres-de-Bretagne
- Commission permanente du 10/06/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24