Prorogation de la date de caducité pour le projet d'extension de la maison de santé de Martigné-Ferchaud - Appel à dossier pour la dynamisation des centres bourgs
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Convention d'occupation temporaire des locaux du sémaphore de la pointe du Grouin pour l'été 2024 au bénéfice de la ville de Cancale
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Louvigné-de-Bais - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Convention de mandat d’assistance aux petites communes du Département d’Ille-et-Vilaine – Année 2024
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Avis sur la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme de Sixt-sur-Aff
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
12.4 - Soutien aux territoires - Ingénierie publique
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 04/04/24
12.3 - Soutien aux territoires - accès aux services essentiels et aides aux communes
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 04/04/24
12.5 - Soutien aux territoires - Littoral
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 04/04/24
12.2 - Dispositif de soutien aux projets des communes
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 04/04/24
12.1 - Soutien aux territoires - Contrats départementaux de solidarité territoriale
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 04/04/24