Dispositif de soutien aux territoires - Dynamisation des centres-bourgs - Demande de prorogation
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Demandes de prorogation du délai de caducité
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Goven - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de La Couyère - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Contrats départementaux de territoire - Volet 2 - Bâtiments polyvalents et aménagement - Prorogation du délai de caducité - Couesnon Marches de Bretagne
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Avis sur la révision du plan local d'urbanisme de Pleine-Fougères
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24
SemBreizh - Prise de participation dans une société de projet pour le pilotage de la concession d'aménagement Penn Ar Stank à Lannion
- Commission permanente du 04/12/23
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 04/12/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23
Aménagement - Assistance aux communes de moins de 2000 habitants
- Commission permanente du 04/12/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Torcé - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 04/12/23
- Aménagement et développement des territoires