Convention de mandat d’assistance aux communes de moins de 2 000 habitant.es du département d’Ille-et-Vilaine – Année 2023
- Commission permanente du 27/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 03/03/23
Société d’économie mixte Orchestr’Am - Cession des parts sociales du Conseil départemental à Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne
- Commission permanente du 27/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 03/03/23
SemBreizh - Participation à l'augmentation du capital de BreizhImmo
- Commission permanente du 27/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 03/03/23
Société d'économie mixte locale (SEML) Energ’iV - Rapport d'activité 2021
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 13/12/22
Adhésion de la commune de Tresboeuf à la Société publique locale (SPL) Construction publique d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 13/12/22
Modalités pour les contrats départementaux de solidarité territoriale 2023-2028
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 21/10/22
Adhésion de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier à la Société publique locale Construction publique d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 21/10/22
Soutien exceptionnel à la commune de Trans-la-Forêt à la suite de l'épisode de grêle du 15 mai 2022
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Aménagement et développement des territoires
Avance en compte courant d'associés - SEML Energ'iV
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 12/07/23
Aménagement - Assistance aux communes de moins de 2000 habitants
- Commission permanente du 26/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22