Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 23/01/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 27/01/23
Sécurisation du passage à niveau n° 15 à Pléchatel - Enquête parcellaire
- Commission permanente du 23/01/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 27/01/23
Demande de prorogations du délai de caducité - Dispositifs de soutien aux territoires - Dynamisation des centre bourgs
- Commission permanente du 23/01/23
- Aménagement et développement des territoires
Appel à dossier pour la dynamisation des centres bourgs
- Commission permanente du 23/01/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 27/01/23
Contrats départementaux de territoire - Volet 2 - Bâtiments polyvalents et aménagement - Prorogation du délai de caducité - Couesnon Marches de Bretagne - Espace social culturel commun
- Commission permanente du 23/01/23
- Aménagement et développement des territoires
Contrats départementaux de territoire – Modalités d’accompagnement des fins de programmations en investissement
- Commission permanente du 23/01/23
- Aménagement et développement des territoires
Demandes de prorogation du délai de 1er versement de la subvention Fonds de soutien aux projets locaux
- Commission permanente du 23/01/23
- Aménagement et développement des territoires
Fonds de soutien aux projets locaux - Prorogation du délai de caducité pour la commune de Pleumeleuc
- Commission permanente du 23/01/23
- Aménagement et développement des territoires
Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de Saint-Onen-la-Chapelle
- Commission permanente du 27/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 03/03/23
Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme de Saint-Méen-le-Grand
- Commission permanente du 27/02/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 03/03/23