Clé
CP
Aide aux associations pour les actions collectives dans le cadre de la commission territoriale d'insertion du Pays de Vitré
- Commission permanente du 18/11/24
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Protocole transactionnel en faveur de l'association pour l'action sociale et éducative
- Commission permanente du 18/11/24
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Soutien du Département à l'association We Ker dans le cadre de l'Exploratoire
- Commission permanente du 18/11/24
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Soutien du Département aux créateurs et repreneurs d'entreprise bénéficiaires RSA - Association Entente des générations pour l'entreprise et l'emploi
- Commission permanente du 18/11/24
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Cession des matériels informatiques réformés du Département et des collèges d'Ille-et-Vilaine à Envie 35
- Commission permanente du 18/11/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Solution de téléphonie et de communications unifiées - Maintien en conditions opérationnelles - Evolution et prestations associées
- Commission permanente du 18/11/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Habitat - Parc public - Avenant n° 2-2024 à la convention de délégation de compétence relatif aux objectifs et moyens pour l'année 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Habitat
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
Convention portant sur la réalisation et le financement d’une étude sur une organisation mutualisée de l’instruction des aides à la pierre sur le parc privé
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24