Commission permanente

Voyages éducatifs organisés par les collèges - Aides aux élèves boursiers et en situation de handicap

• Commission permanente du 10/06/24

• Enseignement 2nd degré

Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Accès aux services 1

• Commission permanente du 10/06/24

• Aménagement et développement des territoires

Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Accès aux services - Economie sociale et solidaire 1

• Commission permanente du 10/06/24

• Economie sociale et solidaire

Mise à jour des montants de compensation financière en cas de transfert de compte épargne temps

• Commission permanente du 10/06/24

• Ressources humaines

Subventions de fonctionnement aux associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion sociale des personnes vulnérables en Ille-et-Vilaine

• Commission permanente du 10/06/24

• Insertion

Avenant à la convention - Parcours d'accès à l'emploi d'aide à domicile

• Commission permanente du 10/06/24

• Insertion

Feuille de route numérique du Département - Assistance à maîtrise d'ouvrage

• Commission permanente du 10/06/24

Convention de partenariat avec l'association l'EPOK - Année 2024

• Commission permanente du 10/06/24

• Logement

Convention de partenariat avec l'Agence départementale d'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine - Année 2024

• Commission permanente du 10/06/24

• Logement

Convention relative à l'accueil des enseignants référents dans les établissements scolaires du département

• Commission permanente du 10/06/24

• Personnes handicapées