Clé
CP
Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Dynamisation des centres-bourgs - Trans-la-Forêt - Prorogation du délai de caducité du versement de l'acompte
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Habitat - Parc public - Aide à la production de logements sociaux
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Habitat - Appel à projets 2024 pour la réhabilitation thermique du parc locatif social public
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Convention de mise en oeuvre du droit de réservation de logements locatifs sociaux par le Département avec NEOTOA
- Commission permanente du 18/11/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Fonds départemental de compensation
- Commission permanente du 18/11/24
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Participations diverses secteur personnes âgées
- Commission permanente du 18/11/24
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Investissement dans le domaine social et médico-social - Politique en faveur des personnes âgées
- Commission permanente du 18/11/24
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Investissement dans le domaine social et médico-social - Politique en faveur des personnes en situation de handicap
- Commission permanente du 18/11/24
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Bâtiments polyvalents et aménagement
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24