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Lecture publique - Convention entre le Département d’Ille-et-Vilaine et la Communauté de communes de Couesnon-Marches de Bretagne

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Culture

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Publiée le 20/11/24
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Résidence habitat jeunes - Participation 2024 - Versement du solde

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Jeunesse

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Rapporteur.e

Publiée le 20/11/24
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Actions innovantes mobilité 2024 - Volet fonctionnement

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Insertion

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Rapporteur.e

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Opérations d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Landal et de Mireloup

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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Rapporteur.e

Publiée le 20/11/24
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Politique eau et milieux aquatiques - Subventions 2024

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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Rapporteur.e

Publiée le 20/11/24
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Espaces naturels sensibles - Acquisition foncière avec indemnité d'éviction

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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Publiée le 20/11/24
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Labellisation espace naturel sensible - Avenant multi-sites relatif aux modalités de versement des aides - Avenant modificatif relatif au site Tertre gris

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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Rapporteur.e

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Espaces naturels sensibles - Réhabilitation et valorisation du site de Lormandière - Phase 2 - Marché de maîtrise d'oeuvre

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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Rapporteur.e

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Espaces naturels sensibles de la vallée boisée de Corbinières et du Bois de la Motte - Sollicitation de placement sous régime forestier

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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Rapporteur.e

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Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Adaptation portée au plan des communes de Saint-Aubin-du-Cormier et Bréal-sous-Monfort

  • Commission permanente du 18/11/24
  • Environnement

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Rapporteur.e

Publiée le 20/11/24
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