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Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Lecture publique

  • Commission permanente du 10/06/24
  • Culture

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Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Culture 2

  • Commission permanente du 10/06/24
  • Culture

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Avenant à la convention pluriannuelle et pluripartite d'objectifs et de moyens pour l'organisation du festival Etonnants Voyageurs

  • Commission permanente du 10/06/24
  • Culture

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Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Jeunesse 2

  • Commission permanente du 10/06/24
  • Jeunesse

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Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

  • Commission permanente du 10/06/24
  • Environnement

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Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Environnement 2

  • Commission permanente du 10/06/24
  • Environnement

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Espaces naturels sensibles - Délégation de maitrise d'ouvrage avec ENEDIS pour l'effacement d'une ligne électrique sur le site de Lormandière à Chartres-de-Bretagne

  • Commission permanente du 10/06/24
  • Environnement

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Mission de surveillance à cheval des espaces naturels sensibles du littoral durant l'été 2024 - Opération écogardes

  • Commission permanente du 10/06/24
  • Environnement

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Cession de surplus sur la commune de Pacé et de délaissés sur la commune de Torcé

  • Commission permanente du 10/06/24
  • Mobilités

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Publiée le 13/06/24
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Infrastructures de mobilité - Acquisitions foncières

  • Commission permanente du 10/06/24
  • Mobilités

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