Clé
CP
Convention avec le Tribunal judiciaire de Rennes relative à la communication des pièces judiciaires incluses dans les dossiers de l'aide sociale à l'enfance
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance - Rapport d'exécution 2023 et nouveau contrat 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Chanteloup - Demande de versement hors délai
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
Action culturelle - Attribution de subventions au titre de l'aide à l'équipement associatif culturel
- Commission permanente du 14/10/24
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24
Restructuration du collège du Chêne Vert à Bain-de-Bretagne - Autorisation de signature d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24
Soutien aux investissements des coopératives d'utilisation des matériels agricoles pour des matériels agro-environnementaux
- Commission permanente du 14/10/24
- Agriculture
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24
Indemnisation des préjudices en application du régime de responsabilité civile du Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24
Aménagements transitoires des bâtiments B, A et C - Hôtel du Département site Beauregard à Rennes - Attribution des marchés de travaux
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24
Acquisition du centre d'incendie et de secours de Corps-Nuds
- Commission permanente du 14/10/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24
Travaux sur routes départementales - Maîtrise d'ouvrage externe
- Commission permanente du 14/10/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24