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AD

Mission d’information et d’évaluation portant sur la situation du logement social en Ille-et-Vilaine et sa répartition dans les territoires

  • Assemblée départementale du 20/06/24
  • Logement

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annexe.pdf (30.07 Mo)
Publiée le 04/07/24
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Politique de la ville - Contrat de ville de Saint-Malo Agglomération 2024 - 2030

  • Assemblée départementale du 20/06/24
  • Logement

Documents

annexe.pdf (10.17 Mo)

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 04/07/24
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Politique de la Ville - Contrat de ville de Rennes Métropole 2024-2030

  • Assemblée départementale du 20/06/24
  • Logement

Documents

annexe.pdf (16.94 Mo)
Publiée le 04/07/24
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Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Saint-Malo Agglomération

  • Assemblée départementale du 20/06/24
  • Logement

Documents

annexe.pdf (1.95 Mo)

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 04/07/24
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Bilan d'activité 2023 de la maison départementale des personnes handicapées

  • Assemblée départementale du 20/06/24
  • Personnes handicapées

Documents

annexe.pdf (754.24 Ko)
Publiée le 04/07/24
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Schéma départemental de l'action sociale de proximité 2024 - 2028

  • Assemblée départementale du 20/06/24
  • Actions sociales diverses

Documents

annexe.pdf (2.44 Mo)
Publiée le 04/07/24
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Rémunérations et indemnités versées aux assistants familiaux dans le cadre du dispositif places vacantes du fait de l’employeur

  • Assemblée départementale du 20/06/24
  • Famille, Enfance, Prévention

Documents

annexe.pdf (181.5 Ko)

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 04/07/24
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Evaluation du devenir des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance, réalisée en 2024

  • Assemblée départementale du 20/06/24
  • Famille, Enfance, Prévention

Documents

annexe.pdf (2.14 Mo)
Publiée le 04/07/24
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Evolution du règlement sur le télétravail au sein du Département d'Ille-et-Vilaine

  • Assemblée départementale du 20/06/24
  • Ressources humaines

Documents

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Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 04/07/24
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Remises gracieuses de dettes

  • Assemblée départementale du 20/06/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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annexe.pdf (12.69 Ko)

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 04/07/24
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