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Schéma départemental de promotion des langues de Bretagne 2024-2026

  • Assemblée départementale du 07/02/24
  • Culture
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Octroi de la garantie à certains créanciers de l'agence France locale pour l'année 2024

  • Assemblée départementale du 07/02/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

Documents

annexe.pdf (692.51 Ko)

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 27/02/24
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Bilan des garanties d'emprunts 2023 et proposition d'enveloppe 2024

  • Assemblée départementale du 07/02/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

Documents

annexe.pdf (222.63 Ko)

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 27/02/24
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Gestion de la dette 2024

  • Assemblée départementale du 07/02/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

Documents

annexe.pdf (331.7 Ko)
Publiée le 27/02/24
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Information sur les marchés, avenants et achats auprès de centrales d'achats passés en application de la délégation au Président

  • Assemblée départementale du 07/02/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

Documents

annexe.pdf (2.76 Mo)

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 27/02/24
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Démocratie participative - bilan 2022-2023 et perspectives 2024

  • Assemblée départementale du 07/02/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

Documents

annexe.pdf (248.08 Ko)

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 27/02/24
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Ouverture

  • Assemblée départementale du 07/02/24

Rapporteur.e

Publiée le 27/02/24
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Evolutions 2024 des modalités du Fonds de solidarité pour le logement

  • Assemblée départementale du 14/12/23
  • Insertion

Documents

annexe.pdf (155.53 Ko)
Publiée le 22/12/23
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Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes

  • Assemblée départementale du 14/12/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

Documents

annexe.pdf (244.54 Ko)

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 22/12/23
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Garantie d'emprunt - Association départementale Planning Familial 35

  • Assemblée départementale du 14/12/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

Documents

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 22/12/23
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