2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Habitat - Aide exceptionnelle aux opérations de NEOTOA
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Habitat - Parc public - Aide à la production de logements sociaux
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Habitat - Parc public - Avenant n° 2-2023 à la convention de délégation de compétence
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Inclusion d'enfants à besoins particuliers
- Commission permanente du 04/12/23
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Infrastructures de mobilité - Acquisitions foncières
- Commission permanente du 04/12/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23