2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées - Financement étude
- Commission permanente du 04/12/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Protocole de prise en charge des enfants mineurs présents lors d'un homicide ou de violences graves commis au sein du couple sur le territoire de Saint-Malo
- Commission permanente du 04/12/23
- Famille, Enfance, Prévention
Protocole transactionnel - Construction centre incendie et secours, centre exploitation routier et ateliers d'espaces naturels sensibles sur la commune de Retiers
- Commission permanente du 04/12/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Protocole transactionnel avec le délégataire Ansamble dans le cadre de l'inflation des coûts denrées 2022
- Commission permanente du 04/12/23
- Ressources humaines
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23RD 48 Liaison Bourg-des-Comptes - Crevin - Convention liée à la modification du réseau de distribution publique gaz
- Commission permanente du 04/12/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Réalisation d'un espace social commun quartier Maurepas-Gayeulles à Rennes - Avenants
- Commission permanente du 04/12/23
- Actions sociales diverses
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23