2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 04/12/23
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Torcé - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 04/12/23
- Aménagement et développement des territoires
Formation des élu.es
- Commission permanente du 04/12/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 04/12/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Gestion des fonds sociaux européens - Programmation FSE+ 2022 - 2027
- Commission permanente du 04/12/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23