Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux

• Assemblée départementale du 25/11/21

• Finances, moyens des services, citoyenneté

Maison départementale des personnes handicapées - Missions, enjeux et perspectives

• Assemblée départementale du 25/11/21

• Personnes handicapées

Mise en oeuvre de l'avenant 43 pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant de la convention collective de la branche de l'aide à domicile

• Assemblée départementale du 25/11/21

• Personnes âgées

Ouverture

• Assemblée départementale du 25/11/21

Règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement : bilan et perspectives

• Assemblée départementale du 25/11/21

• Logement

Régularisation d'écritures erronées sur exercices antérieurs

• Assemblée départementale du 25/11/21

• Finances, moyens des services, citoyenneté