3021 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
SEML ENERGI'V - Rapport d'activité 2020
- Assemblée départementale du 16/12/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 22/12/21Situation des femmes et des hommes en Ille-et-Vilaine - Rapport annuel 2021
- Assemblée départementale du 16/12/21
- Droits des femmes et lutte contre les discriminations
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Publiée le 22/12/21Situation du Département en matière de développement durable - Rapport annuel 2021
- Assemblée départementale du 16/12/21
- Environnement
Accéder RéduireRapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 22/12/21Voeu pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes étrangers sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Assemblée départementale du 16/12/21
- Famille, Enfance, Prévention
Accéder RéduireRapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 22/12/21Adhésion de la commune Les Portes du Coglais à la Société publique locale
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Aménagement et développement des territoires
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Intervention(s)
Publiée le 06/12/21Admissions en non-valeur et créances éteintes
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 06/12/21