2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Ouverture
- Assemblée départementale du 23/06/22
Accéder RéduireRapporteur.e
Intervention(s)
- Pierre Breteau
- Jean-Luc Chenut
- Ludovic Coulombel
- Christophe Martins
Publiée le 07/07/22Pacte des mobilités - Point d'étape sur la mise en oeuvre
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Mobilités
Accéder RéduireRapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 07/07/22Protection de l’Enfance - de nouvelles évolutions législatives, une sortie de crise sanitaire difficile
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Famille, Enfance, Prévention
Remises gracieuses de dettes
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 07/07/22Revalorisation et modification des conditions d’attribution du RIFSEEP et application des mesures du Ségur aux agents travaillant au sein des services départementaux
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Ressources humaines
Accéder RéduireRapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 07/07/22Révision du délai de caducité pour les subventions au logement
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Accéder RéduirePubliée le 07/07/22