2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Travaux pour la restructuration partielle du collège La Roche aux Fées à Retiers - Avenant marché travaux lot 9
- Commission permanente du 26/09/22
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 30/09/22Vacations des médecins - Revalorisation du taux horaire
- Commission permanente du 26/09/22
- Ressources humaines
Vente de l'ancien centre d'exploitation des routes de Châteaugiron
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
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Publiée le 30/09/22Versement du complément de traitement indiciaire aux agents territoriaux exercant des missions d’aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées au sein d'un SAAD
- Commission permanente du 26/09/22
- Personnes handicapées
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Publiée le 30/09/22Voie de liaison entre la RD 92 et la RD 93 - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
- Commission permanente du 26/09/22
- Routes, voirie et infrastructures
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Publiée le 30/09/22Voyages éducatifs organisés par les collèges - Aides aux élèves boursiers
- Commission permanente du 26/09/22
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 30/09/22