2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 26/09/22
- Logement
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Publiée le 30/09/22Hypothèque conventionnelle
- Commission permanente du 26/09/22
- Personnes âgées
Logement de fonction dans les collèges publics du département
- Commission permanente du 26/09/22
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 30/09/22Mandats spéciaux
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Manifestations sportives de haut niveau
- Commission permanente du 26/09/22
- Sport
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Publiée le 30/09/22Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers et cyclables du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3
- Commission permanente du 26/09/22
- Mobilités