Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente

Prorogation de la demande de versement de subvention pour le projet de rénovation du presbytère de la commune de Mecé dans le cadre du Fonds de soutien aux projet locaux

• Commission permanente du 26/09/22

Prorogation du délai de caducité - Travaux d'aménagement du bourg de Dourdain - Fonds de solidarité territoriale

• Commission permanente du 26/09/22

• Aménagement et développement des territoires

Recrutement d'agent.es contractuel.les

• Commission permanente du 26/09/22

• Ressources humaines

Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Agence d’urbanisme et de développement intercommunal de l’Agglomération rennaise (AUDIAR) pour l'année 2022

• Commission permanente du 26/09/22

• Aménagement et développement des territoires

Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2022 - Communes et groupements défavorisés

• Commission permanente du 26/09/22

• Finances, moyens des services, citoyenneté

Restauration du Château de Saint-Aubin-du-Cormier - Avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage

• Commission permanente du 26/09/22

• Environnement