2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Rénovation énergétique du collège Paul Féval à Dol-de-Bretagne - Avenant n°1 à la convention de mandat
- Commission permanente du 21/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/22Rénovation énergétique du collège Victor Segalen à Chateaugiron - Avenant n° 1 à la convention de mandat
- Commission permanente du 21/11/22
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/22Résidences habitat jeunes - Aide à l'investissement
- Commission permanente du 21/11/22
- Jeunesse
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/22Résidences habitat jeunes - Subvention au titre de 2022
- Commission permanente du 21/11/22
- Jeunesse
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/22Restructuration cité mixte François René de Chateaubriand à Combourg - Avenant n°1 à la convention de mandat
- Commission permanente du 21/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/22Restructuration de l'échangeur de la Chênaie et mise à 2 x 2 voies de la RN176 entre l'estuaire de La Rance et l'échangeur de la Chenaie
- Commission permanente du 21/11/22
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 28/11/22